EN 
FR 
ES ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site internet DOSCCAR, propriété du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM) (ci-après « le site »).
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.
Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• À qui ces données sont transmises ;
Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE INTERNET
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Données d'identification :
• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Typologie de profil professionnel
• Pays de provenance
• Photographie
Données de navigation :
• Cookies
• Traceurs
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
• Création de compte
• Navigation sur le site internet
• Relation clientèle
• Exercice des droits
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• Service client
• Identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités
• Répondre aux obligations liées à la protection des données
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site internet ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, hormis celles nécessaires à l’hébergement du site et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site internet du CHUM est hébergé par : OVH cloud, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Les données collectées et traitées par le site sont hébergées et traitées dans l’Union Européenne, plus précisément en France.
D. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le CHUM conserve dans les systèmes informatiques du site internet et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour une durée limitée, en fonction de leurs finalités et de la législation en vigueur. À l’expiration de ces délais, les données à caractère personnel sont supprimées de façon définitive.
Pour les traitements ci-dessous les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Les données relatives aux données de connexion, la durée de conservation est de 6 mois et de 1 an pour l’enregistrement de l’adresse IP ;
- Le consentement d’utilisateur pour l’utilisation des cookies est de 24 heures à 1 an.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Centre Hospitalier Universitaire
de Martinique.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
Afin de répondre à toute demande relative à la protection de vos données à caractère personnel, le
Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHUM peut être contacté par e-mail à
l'adresse suivante :
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site internet soient sécurisés, le CHUM garantie à ses utilisateurs que le site internet est sécurisée par un mot de passe (Bcrypt).
L’interface de programmation de l’application utilise HTTPS. La plupart des en-têtes HTTP qui sont sources d’usage malveillants sont filtrés.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés, sous réserve des conditions du droit applicable.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données
le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit remplir le formulaire en ligne, ou envoyer un email à :
La réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception par les services du CHUM de la demande de l'utilisateur.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en
suivant la procédure suivante : l'utilisateur doit envoyer un email au DPO à l'adresse : dpo@chumartinique.fr.
La demande de suppression sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés maximum.
b. Droit à la portabilité des données (sous réserve des conditions du droit applicable)
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le CHUM,
vers un autre site ou application mobile, en se conformant à la procédure ci-après : l'utilisateur adresse
une demande de portabilité de ses données auprès du DPO , en envoyant un email à l'adresse : dpo@chumartinique.
fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition – ou retrait du consentement - du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données, sans que le CHUM ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition – ou retrait du consentement - au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur adresse une demande de limitation de traitement de ses données auprès du DPO en
envoyant un email à l'adresse :
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le DPO décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, ou que l'utilisateur souhaite contester une décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a recours aux techniques de "cookies".
a. Qu’est-ce qu’un « cookie »
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers permettent au CHUM de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
b. A quoi servent les cookies émis sur le site internet ?
Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.
Les cookies utilisés sur le site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour.
Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation de l’utilisateur sur le site et l'adapter à ses besoins. Les cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services.
c. Quelle est la durée de vie des cookies générés par le site ?
Le consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée 24 h à 1 an maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
d. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
Lorsque l’utilisateur se connecte sur le site internet, le CHUM peut être amené, sous réserve des choix de l’utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal lui permettant à de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Le CHUM attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies de navigation
Ces cookies sont indispensables pour permettre à l’utilisateur de naviguer sur le site et en utiliser les diverses fonctionnalités.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent d’archiver les préférences de navigation de l’utilisateur sur le site et de garder en mémoire les différents paramètres qu’il a choisis lors de sa dernière visite. Ces cookies lui permettent donc d’avoir une navigation fluide.
Cookies statistiques
Ces cookies recueillent anonymement un certain nombre d’informations lors des visites de l’utilisateur sur le site. Ces cookies permettent de connaître les performances du site, d’établir des statistiques de volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du site. Ils permettent au CHUM d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ainsi qu’à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement.
Autres cookies
Les cookies User_type permettent de déterminer la typologie du visiteur.
Les cookies User_pays permettent de connaître le pays sélectionné par défaut par l’utilisateur qui servira
à lui afficher en priorité les statistiques qui correspondent à son choix.
e. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers
"cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait du CHUM.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet du CHUM.
L'éditeur du site internet se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé par email adressé à l'utilisateur à l'adresse qu'il aura indiqué.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01 novembre 2023.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site internet, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.
